Termes et conditions

ARTICLE 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Ces Conditions Générales ("Conditions") régissent la relation entre vous (l'utilisateur ou "vous") et Navette Casino Mont Tremblant (la "Société" ou "nous").1.2 En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur notre plateforme, site web ou services (collectivement appelés le "Service"), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions.

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Aux fins de ces Conditions :

• "Compte Utilisateur" désigne votre compte personnel créé chez nous pour accéder à nos Services.
• "Contenu" inclut tous les textes, images, vidéos, musiques ou autres matériaux disponibles sur ou par notre Service.
• "Services" se réfèrent à tout produit ou service fourni par nous à vous.

ARTICLE 3 : UTILISATION DES SERVICES

3.1 Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services sans préavis.3.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser nos Services à des fins illégales et à respecter toutes les lois applicables lors de l'utilisation de notre plateforme.3.3 Notre Service peut être indisponible pour diverses raisons y compris la maintenance du système, des difficultés techniques ou d'autres circonstances imprévues.

ARTICLE 4 : COMPTE UTILISATEUR

4.1 En créant un Compte Utilisateur, vous déclarez que vous avez ans et avez la capacité de conclure des accords.4.2 Vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription à notre Service et à tenir ces informations à jour.4.3 Nous nous réservons le droit de vérifier votre identité par divers moyens.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Tout Contenu, Services et matériaux associés sont la propriété exclusive de Navette Casino Mont Tremblant ou de ses concédants de licence et protégés par les lois de propriété intellectuelle applicables.5.2 Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière une partie de notre Service sans autorisation.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

6.1 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé à vous en raison de l'utilisation de nos Services.6.2 Vous vous engagez à nous indemniser et à nous défendre contre toute réclamation découlant de votre violation de ces Conditions, utilisation non autorisée, négligence ou autres actions.

ARTICLE 7 : RÉSILIATION

7.1 Nous nous réservons le droit de résilier votre Compte Utilisateur à tout moment pour n'importe quelle raison avec ou sans préavis.7.2 En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser nos Services et supprimer tout Contenu reçu de notre part.

ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera résolu par arbitrage obligatoire.

ARTICLE 9 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit à tout moment, sans notification préalable, de mettre à jour, modifier ou remplacer ces Conditions. En continuant à utiliser nos Services après que de telles modifications soient devenues effectives, vous reconnaissez votre acceptation des Conditions révisées.

En utilisant notre Service, vous confirmez que vous avez lu et compris ces Conditions.